Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Société
FRANCE TRUFFICULTURE : Société par actions simplifiée au capital social de 1 000€
Siège social : 92 Avenue Charles De Gaulle 33650 La Brède
SIRET : 909 138 646 00015
N° TVA Intracommunautaire : FR20909138646

Clause générale
Toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de notre part.
En cas de confirmation de commande écrite par la Société, les seules dispositions de celles-ci seront applicables aux engagements de la société.

Objet :
Les conditions générales de vente de la société FRANCE TRUFFICULTUREs’appliquent à l’ensemble des commandes, qu’elles émanent de particuliers, de professionnels, de commerçants ou de sociétés. Toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales suivantes et le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les renseignements portés sur les catalogues, notices, tarifs ne sont donnés qu’à titre indicatif, le vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis.

Délais de livraison :
Les délais de livraison convenus par la Société ne sont donnés qu’à titre indicatif; les retards éventuels ne donneraient pas le droit à l’acheteur de notifier la résiliation de la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts.

Prix :
Les prix indiqués sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Si ces conditions devaient être modifiées pour quelque raison que ce soit (droits et taxes, taux de change, …) les prix facturés seraient susceptibles de varier en fonction de l’évolution de ces conditions.
Les ristournes, remises et commissions, ne seront dues et exigibles que sous la condition expresse que FRANCE TRUFFICULTURE ait encaissé, aux échéances convenues, l’intégralité du montant de toutes les factures émises au cours de l’année calendaire ouvrant droit aux dites Ristournes et Remises (Avantages Commerciaux).

Garanties
Entreposage : Nos clients s’engagent à respecter strictement les conditions d’entreposage et de conservation des produits résultant de la réglementation en vigueur et celles pouvant être édictées par FRANCE TRUFFICULTURE. Conformément à la réglementation, nos produits frais portent une date limite de consommation (DLC) et les semi-conserves et conserves une date limite d’utilisation optimale (DLUO).
Les produits frais et semi-conserves doivent être conservés au réfrigérateur entre 0 et 3°C. Les conserves doivent être conservées dans un lieu sec, frais, à l’abri de la lumière et des poussières et hors gel.
Le non-respect d’une ou de plusieurs de ces conditions, nous dégage de toute responsabilité en excluant toute garantie.
Toute réclamation est à présenter par écrit au plus tard dans un délai de 48 heures après réception de la marchandise, auprès de notre Société qui pourra, si la marchandise est défectueuse, remplacer les pièces concernées.
Si cette réclamation porte sur une avarie de transport, ne pas signer le bordereau, un courrier recommandé avec accusé de réception devra être adressé sous 48 heures directement au transporteur concerné ; Noter sur le bon de livraison « SOUS RÉSERVES DE CONTRÔLE SUITE A AVARIE CONSTATÉE LORS DE LA LIVRAISON ».
Aucune commande faite sur fabrications spéciales ne peut faire l’objet d’une annulation.

Transport et marchandises
Quel que soit le mode de facturation, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient de les vérifier à l’arrivée et de faire toutes réserves auprès du transporteur, sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures de la livraison conformément à l’article 105 et 106 du code du commerce dans tous les cas d’avarie (perte, casse, vol, etc..). Aucune réclamation, ni retour de marchandises, ne saurait être pris en considération, passé le délai de 48 heures après livraison, sauf acceptation écrite de la Société.

Réception de marchandises
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulés par écrit dans les dix jours de l’arrivée des produits. Faute de réclamation dans ce délai, la réclamation n’est pas prise en considération.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Retour de marchandises

Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
En cas de contestation sur des marchandises livrées par nous, il est convenu que nous disposerons de 15 jours après réception de la réclamation de l’acheteur pour procéder éventuellement sur place aux contestations et examens nécessaires.
Lorsque nous accepterons des retours de marchandises, nous ne pourrons donner avoir que si elles nous parviennent en bon état, sans avoir été utilisées et après vérification et acceptation par nous dans notre magasin.
Toute réclamation en rapport avec la marchandise livrée devra être stipulée dès réception par lettre recommandée avec accusé de réception. La marchandise ne pourra être reprise ou échangée sans l’accord express de la société FRANCE TRUFFICULTURE.

Force majeure
La société FRANCE TRUFFICULTURE ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif: grève interne ou externe, catastrophe, retard de notre approvisionnement et d’une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l’exécution normale des commandes.

Conditions de paiement
Les marchandises même livrées franco, sont payables à FRANCE TRUFFICULTURE selon les conditions préalablement déterminées lors de la commande.
A défaut de stipulations particulières, les factures sont payables à l’adresse du siège de FRANCE TRUFFICULTURE par chèque, carte bleue ou paiement Paypal à la commande.

Tout autre moyen de paiement convenu à la commande, sera facturé à son coût. Conformément à l’article 124 du Code de Commerce et au décret du 2 mai 1938, les traites envoyées à l’acceptation devront nous être retournées dans un délai de 20 jours à partir de la date de facture ou de relevé. Passé ce délai, le défaut d’acceptation entraînera de plein droit la déchéance du terme.

Erreurs de facturation : Toute réclamation concernant des erreurs de facturation doit être adressée à FRANCE TRUFFICULTURE dans un délai maximal de 5 (cinq) jours suivant la réception de la facture. Passé ce délai, toute contestation sera forclose.

Défaut de paiement
Dans l’hypothèse où la société FRANCE TRUFFICULTURE ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte …) l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, …). Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points.

Informations nominatives
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées à notre clientèle sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de francetrufficulture.fr. Ces données nécessaires pour la gestion des commandes pourront, sauf opposition de la part de notre clientèle, être transmises à des sociétés partenaires pour des actions de prospection commerciale
Notre clientèle dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant ; sur demande, celles-ci peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.
Notre fichier fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Clause de réserve de propriété :
Le transfert de propriété des marchandises livrées est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur à l’échéance (loi n° 80.335 du 12 mai 19980). L’acheteur ne pourra procéder à la revente ou à l’incorporation des dites marchandises tant que le prix n’aura pas été intégralement payé à FRANCE TRUFFICULTURE.

Ne constitue pas paiement au sens de cette clause la remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre). Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. A défaut de paiement même partiel la société FRANCE TRUFFICULTURE sera en droit d’exiger la restitution immédiate du matériel livré. L’ensemble des frais générés par cette restitution sera à la charge du client.

Règlement des litiges, Clause attributive de compétence territoriale
À moins que FRANCE TRUFFICULTURE ne préfère saisir toute autre juridiction compétente; tout litige relatif aux ventes réalisées par FRANCE TRUFFICULTURE et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de BORDEAUX.
Cette clause s’applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé, de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.

Droit applicable
Toutes les ventes conclues par FRANCE TRUFFICULTURE sont soumises à la loi française et seront facturées en EUROS.
La langue du contrat est la langue française.

Livraison et retour
Le transport de votre colis.
Les colis sont généralement expédiés en 48h ouvrés après réception de votre paiement.
Le mode d’expédition standard est par transporteur.
Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.